Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 13 août 2026

Ces conditions encadrent l’accès à Propuls’AT Gestion. Le service est destiné exclusivement aux professionnels et aux membres de leur équipe. Toute souscription payante est également soumise aux conditions générales de vente.

1. Compte et accès

Chaque accès est nominatif, personnel et confidentiel. L’utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe robuste, ne partage pas ses identifiants et signale sans délai toute utilisation suspecte. L’administrateur de l’organisation attribue les fonctions, modules et droits nécessaires à chaque collaborateur.

2. Utilisation autorisée

Propuls’AT peut être utilisé pour organiser la communication, les contenus, tâches, événements, prestataires, budgets et reportings de l’organisation. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, automatiser des extractions massives, introduire un code malveillant, usurper une identité ou utiliser la plateforme pour une activité illicite.

3. Contenus déposés

L’organisation reste propriétaire et responsable de ses contenus. Elle garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les logos, images, données de collaborateurs et informations de prestataires. Elle accorde à Propuls’AT une autorisation technique limitée à l’hébergement, la copie et le traitement nécessaires à la fourniture du service.

4. Créations événementielles

Le module événementiel permet d’organiser le brief, les responsables, les échéances, l’avancement et les validations des supports propres à un événement. Propuls’AT ne crée pas et ne livre automatiquement les fichiers graphiques ; la plateforme sert à piloter leur production.

5. Assistants IA

Les assistants génèrent des pistes, textes et analyses à partir du contexte disponible. Leurs réponses peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être relues avant diffusion ou décision. L’utilisateur reste seul responsable du contenu publié et ne doit pas transmettre d’information sensible non nécessaire.

6. Essai gratuit

L’essai dure 4 jours, sans carte bancaire ni accès aux assistants IA. Il se termine automatiquement et ne devient payant qu’après le choix exprès d’une formule et la validation d’un paiement Stripe.

7. Disponibilité, maintenance et évolution

Propuls’AT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure. Les fonctionnalités peuvent évoluer dès lors que les fonctions essentielles de la formule ne sont pas substantiellement dégradées.

8. Suspension et fin d’accès

L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, impayé, usage illicite ou manquement grave. À la fin de l’abonnement, l’organisation doit avoir exporté les données qu’elle souhaite conserver. Les règles de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.

9. Propriété de la plateforme

Aucun droit de propriété sur le logiciel, la marque, l’interface ou les méthodes Propuls’AT n’est transféré à l’utilisateur. La souscription donne uniquement un droit d’utilisation interne, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’accès.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question ou difficulté : anais@propuls-at.fr.