Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 août 2026
La présente politique décrit les traitements réalisés lorsque vous consultez propuls-at.fr ou utilisez Propuls’AT Gestion.
1. Responsable du traitement
PROPULS' AT, SAS au capital de 1 000 €, RCS Le Puy-en-Velay 948 868 021, Avenue des Maisonnettes, 43290 Montfaucon-en-Velay. Contact pour toute question relative aux données : anais@propuls-at.fr.
2. Données, finalités et bases légales
| Données concernées | Utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, fonction, coordonnées et entreprise | Création du compte, gestion des accès, relation client et support | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Informations administratives, formule, factures et statut Stripe | Souscription, paiement, renouvellement et comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales |
| Calendriers, tâches, publications, événements, prestataires et reportings | Fourniture des modules, collaboration et sauvegarde du travail | Exécution du contrat |
| Secteur d’activité et contexte saisi | Personnalisation des recommandations des assistants IA | Exécution du contrat |
| Adresse IP, journaux de sécurité et données de session | Authentification, prévention des abus et sécurité | Intérêt légitime |
| Adresse e-mail et échéances | Messages opérationnels, rappels et renouvellement de licence | Exécution du contrat |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la souscription ou à l’utilisation de la fonction concernée. Sans ces données, Propuls’AT peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de votre organisation et, dans la stricte mesure nécessaire, à Propuls’AT et à ses prestataires techniques : Stripe pour le paiement et la facturation, OpenAI pour certaines fonctions d’assistance, Cloudflare pour l’infrastructure et le service d’envoi d’e-mails configuré par Propuls’AT. Elles ne sont ni vendues ni louées.
4. Assistants IA
Lorsque vous sollicitez un assistant, le texte de votre demande et les éléments de contexte nécessaires peuvent être transmis au fournisseur du modèle afin de produire une réponse. Évitez d’y saisir des données sensibles ou des informations inutiles. Les recommandations générées doivent être vérifiées avant utilisation et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Propuls’AT exige alors un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que les garanties complémentaires appropriées.
6. Durées de conservation
- Données du compte et contenus : pendant le contrat, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de 12 mois après sa fin, sauf obligation légale ou litige.
- Essai gratuit non converti : suppression ou anonymisation dans un délai maximal de 12 mois après son expiration.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données de prospection professionnelle : 3 ans après le dernier contact actif.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum, sauf nécessité liée à un incident.
7. Sécurité
Propuls’AT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des droits par rôle, sessions protégées, mots de passe hachés de manière irréversible, chiffrement des communications et limitation des accès administratifs. Aucun moyen ne garantit toutefois une sécurité absolue ; tout incident suspect peut être signalé par courriel.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, selon les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également retirer un consentement pour l’avenir et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Adressez votre demande, avec les éléments nécessaires à la vérification de votre identité, à anais@propuls-at.fr. Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et stockage local
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la mémorisation de vos préférences. Avec votre accord, Google Analytics et le Pixel Meta peuvent également être chargés afin de mesurer l’audience et l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces outils restent désactivés tant que vous n’avez pas accepté les traceurs non essentiels.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctionnalités ou la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page ; toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs.